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23/05/2006 : Communiqué de Presse de France Nature Environnement

OGM : France Nature Environnement saisit en référé le Tribunal administratif de Clermont Ferrand.

Le Gouvernement a autorisé, le 19 mai 2006, 17 nouveaux programmes d’essais en plein champs d’organismes génétiquement modifiés. Pourtant, le projet de loi OGM n’est toujours pas voté et le Conseil d’Etat a jugé que de telles autorisations sont illégales..

En 2005, France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de l’environnement, avait déjà formé plusieurs recours en annulation devant les Tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Toulouse et Strasbourg à l’encontre de ces autorisations.

Par un jugement rendu le 4 mai 2006, le Tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé les deux autorisations délivrées par le Ministre de l’Agriculture à la société Méristem Therapeutics. Le Ministre n’a tenu aucun compte de ce jugement et a délivré, en 2006, la même autorisation que celle qui avait été octroyée en 2005 puis annulée par le Tribunal administratif de Clermont Ferrand.

France Nature Environnement a donc décidé de saisir en référé ce même Tribunal administratif pour lui demander de mettre un terme à cette violation particulièrement grave de l’autorité de la chose jugée.

France Nature Environnement entend faire sanctionner, avec l’ensemble de ses associations fédérées concernées, les autorisations délivrées au mois de mai 2006.

Contact(s) Presse Lylian LE GOFF (mission biotechnologies) 06 72 15 22 25
Arnaud GOSSEMENT (réseau juridique) 06 83 32 15 10

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