Info veille

04/02/2008 : Communiqué de presse de France Nature Environnement

Future loi OGM : préserver l’avenir

A la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi sur les OGM, la Fédération France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH) interpellent les parlementaires et l’opinion publique : le projet de loi ainsi que les amendements présentés par la Commission des affaires économiques du Sénat ne peuvent être votés en l’état sans trahir les directives européennes et les travaux du « Grenelle de l’environnement ».

Les propos mêmes du Président de la République et du Gouvernement seraient contredits, selon lesquels : « la vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt, sur le contrôle de la dissémination et sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM » et « sur les OGM tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination, donc on ne va pas prendre le risque » .

L’avis du Comité de préfiguration de la Haute Autorité, sur lequel s’est basé le gouvernement pour demander l’activation de la clause de sauvegarde, a fait l’objet de critiques virulentes pour tenter de mettre en cause la valeur de son analyse. Pourtant, les conclusions de cette instance ne sont en rien isolées, et s’inscrivent en cohérence avec de nombreuses autres évaluations internationales pointant les incertitudes sanitaires et environnementales.

C’est ainsi que le journal The Guardian s’est fait récemment l’écho du retrait des entreprises Monsanto, Syngenta et BASF de l’opération de prospective de l’IIASDD lancée par la Banque mondiale et plusieurs organismes des Nations-Unies, afin d’évaluer les connaissances scientifiques et technologiques agricoles pour définir les options d’une agriculture durable répondant aux enjeux de la faim dans le monde. Ces entreprises seraient, en effet, en désaccord avec le projet de rapport final qui remettrait en cause le bilan économique des OGM ainsi que l’appropriation des ressources alimentaires par le biais des brevets. Le rapport soulignerait, par ailleurs, les incertitudes existantes en matière d’impacts environnemental et sanitaire.

Dans pareil contexte, alors que les éléments à charge s’accumulent, il serait inconcevable que les parlementaires adoptent ce projet de loi sans le modifier profondément, afin de limiter au maximum la propagation des OGM dans l’environnement.

La future loi se doit ainsi de préserver l’environnement, les systèmes agraires sans OGM et le libre choix alimentaire. Plutôt que de légaliser les contaminations transgéniques, il s’agit d’appliquer toutes les composantes du principe de précaution concernant l’évaluation des risques, la transparence, la responsabilité, l’information et la participation du public et des élus locaux.

FNE, la LPO et la FNH ont fait part de leurs propositions pour préserver l’avenir et invitent les parlementaires à en tenir compte lors des débats afin de faire prévaloir l’intérêt général face aux intérêts particuliers.

Il s’agit, tout particulièrement, de préserver l’agriculture française qui a beaucoup à perdre avec les OGM, elle dont les atouts majeurs en termes d’image de marque et de compétitivité reposent sur la variété et la spécificité de ses terroirs qui disparaîtraient sous l’effet de la standardisation et de l’industrialisation transgéniques. Quel élu accepterait de se rendre complice d'une telle atteinte portée aux atouts de notre agriculture, à notre patrimoine socio-culturel et à notre qualité de vie ?