Info veille |
19/05/2009 : Réseau "Sortir du
nucléaire" - Fédération de 840 associations -
http://www.sortirdunucleaire.org
Communiqué du lundi 18 mai 2009 - Contact : 06.64.100.333
Mai 2006 / mai 2009 : trois ans d'enquête dite
"préliminaire" sans pouvoir accéder au dossier
Un appel en faveur de Stéphane Lhomme,
porte-parole du Réseau "Sortir
du nucléaire"
Menacé de 5 ans de prison pour "terrorisme",
ses droits sont bafoués par le Parquet de Paris
Signer l'appel : http://www.sortirdunucleaire.org
Interpeller la Cour d'appel de Paris : http://www.ca-paris.justice.fr/inc_alias/contact.php?contact=ca-paris
(Reprenez les éléments ci-dessous
pour produire votre propre message : les "lettres-types" toutes
identiques sont moins efficaces)
Les premiers signataires sont : Corinne Lepage (CAP21), Noël Mamère
(Les Verts), Olivier Besancenot (NPA), José Bové (Europe écologie),
Cécile Duflot (Secrétaire nationale des Verts), Jean-Marie
Harribey (co-président d'Attac), Corinne Morel-Darleux (Parti de
Gauche), Eugène Riguidel (navigateur), etc..
En novembre 2003, le Réseau "Sortir du nucléaire"
révèle qu'il détient un document confidentiel défense
issu d'EDF qui reconnaît que, contrairement à ce que prétendent
les autorités françaises, le réacteur français
EPR n'est pas conçu pour résister à un crash d'avion
de ligne (*).
Le 16 mai 2006 et le 17 mars 2008, Stéphane Lhomme, porte-parole
du Réseau "Sortir du nucléaire", a été
placé en garde à vue par la DST (aujourd'hui DCRI), sur réquisition
du Parquet de Paris... section antiterroriste. Accusé de "compromission
du secret de la défense nationale", alors qu'il n'a fait que
son devoir de citoyen, Stéphane Lhomme risque 5 ans de prison et
75 000 euros d'amende.
Depuis mai 2006, Stéphane Lhomme est visé par une "enquête
préliminaire" bien curieuse puisqu'elle court... depuis plus
de trois ans : une durée tout à fait hors norme. Les conséquences
principales de ce "sur-place" judiciaire sont l'impossibilité
d'accéder au dossier et le fait de garder sur la tête une "épée
de Damoclès" de 5 ans de prison.
Le 4 avril 2008, le vice-procureur Alexandre Plantevin, sollicité
à plusieurs reprises par l'avocat du Réseau "Sortir du
nucléaire" Me Busson, avait enfin répondu (voir courrier
ci-joint), assurant que l'accès au dossier serait possible "sous
quinzaine", dès que la DST aurait "transmis les derniers
actes effectués". Or, plus d'un an après, malgré
d'autres relances, rien n'a changé.
Aussi, le 4 mai 2009, Réseau "Sortir du nucléaire"
a saisi Laurent Le Mesle, Procureur général près la
Cours d'appel de Paris (voir courrier ci-joint). Les signataires soutiennent
cette démarche, demandent la clôture de l'enquête préliminaire
et, surtout, demandent un classement "sans suites" en faveur de
Stéphane Lhomme. 3 ans après sa première arrestation
par la DST, ses droits sont bafoués au nom de la raison d'Etat...
et du nucléaire.
Par ailleurs, toujours dans cette affaire de document confidentiel défense,
EDF aurait mis en place des opérations illégales d'espionnage
(**) de Stéphane Lhomme et du Réseau "Sortir du nucléaire",
lesquels se sont constitués parties-civiles. Les signataires demandent
là aussi à ce que toute la vérité soit faite.
(*) Document confidentiel défense : http://www.sortirdunucleaire.org/dossiers/confidentiel-defense.html
(**) Dans son édition du 8 avril 2009, le Canard enchaîné
affirme que, depuis 2006, EDF a placé Stéphane Lhomme sous
surveillance par le biais de sociétés privées. Le magazine
Le Point, dans son édition du 23 avril 2009, affirme que "La
boîte mail de Stéphane Lhomme aurait été espionnée
grâce à un contact chez Wanadoo"
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Rappel :
Charlie Hebdo – 6 mai 2009 - Guillaume Dasquié
Enquête préliminaire record pour les antinucléaires
Des courriers émanant du parquet de Paris, dont Charlie a obtenu
copie, révèlent que le principal animateur du réseau
Sortir du nucléaire fait l'objet d'une enquête préliminaire
dont les délais défient les lois du genre. Selon ces documents,
depuis au moins trois ans, les services de sécurité français
de la DCRI (ex-DST) surveillent le militant antinucléaire Stéphane
Lhomme sans que son avocat ait jamais eu accès au dossier.
Contacté sur ce point, le bâtonnier
de Paris, Christian Charrière-Bournazel, a estimé que de tels
délais « sont contraires à la notion de procédure
juste et équitable». Stéphane Lhomme résume:
« J'ai déjà eu droit à deux descentes de police
et je n'ai toujours pas pu prendre connaissance du dossier constitué
contre moi. »
Ce contestataire réclame l'abandon de l'utilisation du nucléaire
pour produire de l'électricité. Les policiers l'ont placé
en garde à vue le 16 mai 2006 et le 17 mars 2008 à la suite
de la publication, sur le site Web de son association, d'une note classifiée
consacrée à la sécurité des installations d'EDF.
Longue de neuf pages, cette note estampillée « confidentiel
défense » présente les arguments de l'opérateur
d'électricité pour que les futurs réacteurs EPR résistent
à une attaque terroriste menée à partir d'avions civils.
Sa présence sur Internet a entraîné, en toute logique,
des investigations pour « diffusion d'un document ayant le caractère
d'un secret de la Défense ».
Plus surprenante, en revanche, la durée de la procédure spécifique
déclenchée à cette occasion, dite d'enquête préliminaire.
Pendant son déroulement, l’accusation mène seule les
investigations, sans privilégier de démarche contradictoire,
et sans que l'avocat ne connaisse les charges qui pèsent contre son
client. Trois ans au moins dans l' "affaire Stéphane Lhomme".
Son défenseur, maître Benoist Busson, s'en est déjà
inquiété auprès du parquet de Paris.
Il y a plus d'un an, le 4 avril 2008, le vice-procureur chargé de cette enquête préliminaire, Alexandre Plantevin, lui a écrit pour l'informer que la communication du dossier « devrait être effectuée sous quinzaine ». Depuis, pas de nouvelles. Interrogé en début de semaine par Charlie, Benoist Busson confirme n’avoir toujours rien reçu de la part du parquet.
Et de préciser : « Je saisirai dans les prochains jours le procureur général pour que cette situation cesse. » Pour lui, « cette enquête préliminaire qui s'éternise et dont nous ne connaissons pas les détails vise surtout à maintenir une pression contre ce militant antinucléaire». Nous avons souhaité que le parquet de Paris réagisse à ces informations. Il n’a pas répondu à nos sollicitations.
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