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14/10/2009 :Communiqué de presse de France Nature Environnement

Nanotechnologies : n’oublions pas les questions éthiques, sanitaires et environnementales

Demain, 15 octobre, s’ouvre le débat public sur les nanotechnologies à Strasbourg. France Nature Environnement interviendra au cours des débats. Pour FNE, le développement des nanotechnologies pose trois types de questions :éthiques, sanitaires et environnementales.

Les nanotechnologies (technologies à l’échelle du milliardième de mètre) sont une illustration des Technologies émergentes potentiellement porteuses de risque (TEPPR). Elles sont de plus en plus utilisées pour des produits grand public : produits alimentaires, emballages alimentaires, cosmétiques, bronzants, vêtements…

Ces nanoproduits sont mis sur le marché alors qu’on ne connaît pas les risques qu’ils présentent. C’est pourquoi FNE a demandé un moratoire partiel sur ces produits dès 2007.

Les données disponibles en 2009 ne permettent pas d’évaluer l’exposition de la population aux nanotechnologies ni leurs impacts sur les différentes milieux. Les nanoparticules ont une évidente capacité à disséminer dans les milieux (eau, air, sol écosystèmes, flore, faune).

Il est urgent d’avoir des connaissances sur les risques sanitaires potentiels de ces produits déjà disponibles. Un risque faible par individu mais réel, induirait un véritable problème de santé à l’échelle de la population.

José Cambou, pilote du réseau santé-environnement de FNE, anime au sein de la fédération la réflexion et la prise de position depuis 2006. « La compétitivité et l’importance des marchés ne peuvent décider seuls de l’utilisation des nanotechnologies. Il est urgent de remettre des valeurs autres qu’économiques au cœur des débats. »

Des décisions économiquement, écologiquement et sociologiquement acceptables ne peuvent être prises qu’en concertation avec tous les acteurs : monde de l’entreprise, Etat, mais aussi associations de protection de l’environnement et de consommateurs.

Dans ce contexte d’incertitude, FNE attend des pouvoirs publics qu’ils fassent en sorte silmultanément de favoriser l’amélioration des connaissances et une information transparente du grand public, qu’ils élaborent une réglementation efficace, qu’ils mettent en place des moyens de vigilance et de surveillance adaptés.

FNE travaille sur ce sujet depuis 2006. José Cambou a porté ce dossier lors du Grenelle de l’Environnement dans le cadre du Groupe de travail n°3, durant l’été 2007 « instaurer un environnement respectueux de la santé ». Puis en 2008, nous avons participé au Comop (Comité Opérationnel 19) sur les risques émergents.

Les objectifs de FNE sont clairs :

> La mise en place rapide d’une politique efficace de précaution et prévention des risques liés aux nanotechnologies.

> Obtenir un recensement régulièrement actualisé sur les nanos fabriqués et commercialisés, et qu’il soit disponible au grand public.

> Prendre des mesures adaptées en fonction des usages, des expositions, des risques sanitaires et environnementaux.

> Produire des connaissances scientifiques pour mieux cerner dangers et risques et les rendre publiques.

> Impliquer les parties prenantes incluant les associations de protection de l’environnement pour aboutir à une co-décision et à des mesures dont la pertinence sera réexaminée en fonction de l’évolution des connaissances (gouvernance itérative).

Les demandes de FNE

Elles concernent la communauté scientifique, les industriels, les décideurs politiques et administratifs français et les autorités européennes.

Elles sont développées sur une plateforme en ligne

Une information transparente sur les nanotechnologies

Pour FNE, pour évaluer les risques liés aux nanotechnologies, il est nécessaire de connaître ce qui est produit et commercialisé.
FNE demande un site d’information sur les nanotechnologies en français

FNE demande donc un étiquetage adapté à partir de 2010 de tout produit contenant des nanoparticules, commercialisé dans un circuit grand public ou professionnel. FNE demande également que la déclaration produit contienne des informations plus exhaustives possibles et soit accessible sur le Net. Sans étiquetage clair, les débats resteront théoriques.

En plus d’éviter le risque de consommer des produits contre-indiqués, un étiquetage clair permet un choix éclairé du consommateur une amélioration des connaissances scientifiques.

Un étiquetage transparent des nanotechnologies consiste à afficher :
- la taille et la structure des particules
- la concentration en nanoparticules
- la structure du substrat
- la nanotechnologie utilisée
- sa classification.

La prise en compte des risques d’exposition des salariés et la sécurité au travail

Manipuler les nanotechnologies sans information suffisante, c’est le risque de s’exposer à un danger par ignorance. Tous les salariés concernés par les nanotechnologies, de la production à la gestion du déchet, doivent bénéficier d’un ensemble de mesures de prévention et de précaution.
- Les salariés doivent être informés et formés aux risques éventuels. Les risques d’explosion de certains nanomatériaux existent.
- La médecine du travail doit surveiller ces salariés et être formée aux risques liés aux nanotechnologies.
- Une surveillance sanitaire sous la forme d’un étude de cohorte doit être menée
- Les services d’intervention d’urgence doivent être formés aux risques spécifiques des nanoparticules et nanomatériaux, aux procédures adaptées et aux protections individuelles.

Vigilance et surveillance à tous les stades

En l’état des connaissances, il est nécessaire de réduire au maximum l’exposition aux risques et de fournir aux scientifiques des éléments d’étude.

L’Etat doit surveiller les installations fabriquant des nanoparticules, prévoir des dispositifs de surveillance de l’air ambiant, de l’intérieur et des eaux de surface à proximité de ces installations. Les déversements de nanoparticules et de nanomatériaux dans les milieux doivent être interdits dans les plus brefs délais.

Des moyens financiers suffisants, cohérents avec les investissements industriels, doivent être consacrés à la prévention des risques.

Le cahier d’acteur de FNE pour sa participation à la Commission particulière du débat public Nanotechnologies sera disponible sur le site de FNE à partir du 15 octobre à cette adresse : http://www.fne.asso.fr/com/pdf-2/fne_cahier_acteur_nano.pdf

Pour plus d’informations, consultez également le dossier nanotechnologies sur le site de FNE http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=170