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Info veille |
24/03/2010 : communiqué de l'AFSSET
Exposition des consommateurs
aux nanomatériaux manufacturés :
l’Afsset recommande le principe de précaution
L’Afsset publie ce jour les résultats d’une expertise collective sur l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l´environnement. Ce nouveau rapport fait suite à une expertise d’octobre 2008 sur « la santé et la sécurité au travail » face aux risques des nanomatériaux. Il avait proposé l’application de règles des produits chimiques dangereux, comme le confinement dans les sites de production.
L’Afsset publie ce jour les résultats d’une expertise collective sur l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l´environnement.
—Cette expertise a identifié plusieurs centaines de produits de grande consommation contenant des nanomatériaux, présents dans notre quotidien : textiles, cosmétiques, alimentaires, équipements sportifs, matériaux de construction ... Des études nouvelles suggèrent la possibilité de risques pour la santé et pour l’environnement de certains produits.
—Face à cette situation d’incertitude, l’Afsset recommande d’agir sans attendre au nom du principe de précaution :
+ Rendre obligatoire la traçabilité des nanomatériaux. Cela passe par une obligation de déclaration par les industriels
+ La mise en place un étiquetage clair qui mentionne la présence de nanomatériaux dans les produits et informe sur la possibilité de relargage à l’usage.
+ D’aller jusqu’à l’interdiction de certains usages des nanomatériaux pour lesquels l’utilité est faible par rapport aux dangers potentiels.
+- L’harmonisation des cadres
réglementaires français et européens pour
généraliser les meilleures pratiques : déclaration,
autorisation, substitution.
En particulier, une révision de REACh s’impose pour
prendre en compte les nanomatériaux manufacturés de manière
spécifique et quel que soit leur tonnage.
—Elle fait également des recommandations pour construire une méthode renouvelée d’évaluation des risques sanitaires qui soit adaptée aux spécificités des nanomatériaux.
Pour cela l’Afsset a testé les méthodologies classiques d’évaluation des risques sur 4 produits particuliers et courants : la chaussette antibactérienne (nanoparticules d’argent), le ciment autonettoyant et le lait solaire (nanoparticules de dioxyde de titane), la silice alimentaire à l’état nanométrique. Ces 4 produits représentent bien les voies d’exposition de l’homme (cutanée, inhalation, ingestion) et la possibilité de dispersion environnementale.
Ces travaux font apparaître une urgence
à faire progresser les connaissances sur les expositions et les dangers
potentiels des nanomatériaux. Aujourd’hui, seuls 2% des études
publiées sur les nanomatériaux concernent leurs risques pour
la santé et l’environnement.
Le premier effort devra porter sur la normalisation des caractéristiques
des nanomatériaux. Les priorités de la recherche devront cibler
la toxicologie, l’écotoxicologie et la mesure des expositions.
Enfin, l’Afsset prévoit de s’autosaisir pour définir
en 2 ans, avec son groupe de travail, un outil simplifié d’évaluation
des risques. Il s’agit d’une grille de cotation des risques
qui permet de catégoriser les produits en plusieurs gammes de risques.
—Face à ce chantier
considérable, une mise en réseau entre les organismes européens
et internationaux pour se partager le travail est nécessaire.
Elle a commencé autour de l’OCDE qui coordonne des travaux
d’évaluation des risques et de l’ISO qui travaille à
la mise en place de nouvelles normes.
De son côté l’Afsset coordonne un
projet européen « nanogenotox » qui vise à
identifier la toxicité sur les gènes et l’ADN de 14
nanomatériaux. 18 organismes de 13 pays sont impliqués.
Ce nouveau rapport fait suite à une expertise d’octobre 2008 sur « la santé et la sécurité au travail » face aux risques des nanomatériaux. Il avait proposé l’application de règles des produits chimiques dangereux, comme le confinement dans les sites de production.
En savoir plus
Consulter et télécharger le COMMUNIQUE DE PRESSE (0,3 Mo)
Consulter et télécharger l´AVIS de l´Afsset (1 Mo)
Consulter et télécharger la SYNTHESE de l´expertise collective (0,1 Mo)
Consulter et télécharger le RAPPORT de l´expertise collective (5,2 Mo)
Consulter et télécharger la COUVERTURE du rapport de l´expertise collective (2,5 Mo)