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06/12/2010 : Communiqué de presse de France Nature Environnement

Zones Seveso : FNE claque la porte des négociations

« Habitants de zones SEVESO, ne comptez plus sur nous, débrouillez-vous ! ». C’est en substance le message envoyé par le nouveau gouvernement et certains sénateurs aux riverains de sites chimiques, hier dimanche 5 décembre lors de l’examen de la loi de finances 2011. Point important du Grenelle 2, c’est tout un dispositif d’aide destinée à payer les travaux de protection obligatoires et incontournables pour la sécurité de dizaines de milliers de Français, qui a été rompu. Incompréhension et indignation de France Nature Environnement (FNE).

L’Etat se désengage
L’après AZF voyait hier son aboutissement avec le vote, par les sénateurs, du montant d’un crédit d’impôt destiné à inciter ces habitants à aménager leurs habitations pour qu’elles résistent à un accident majeur. De 40 % de la facture totale des travaux depuis le Grenelle 2, le gouvernement fraîchement constitué et le Parlement l’ont réduit, d’abord à 15 % à l’Assemblée, puis à 25 % au Sénat. Les riverains, ainsi abandonnés, sont condamnés à payer une facture qui peut facilement atteindre 15 000 euros par foyer.

Et risque d’entraîner du monde avec lui.
Depuis quelques mois, FNE avait insisté sur un engagement des collectivités et des industriels pour qu’ils financent, eux aussi, 20 % chacun. Le tout permettant donc une aide de 80 %. Pour Bruno Genty, Président de FNE : « Des mois de travail avec les élus, les associations locales, les industriels et l’Etat pour qu’au final, sous couvert de niche fiscale, cette aide de l’Etat soit rabaissée à 25 %. Au-delà du scandale, le gros risque est maintenant que les collectivités et les industriels fassent de même. »

Risques de dérives en cascades
Autre gros problème : c’est potentiellement la victime d’un accident qui sera responsable si elle n’a pas réalisé ces travaux, puisqu’ils seront imposés par l’Etat à travers l’approbation des PPRT par les préfets qui vont les signer. Ne pas les faire, ce sera la faute de la victime. Une nouvelle forme du principe « pollué-payeur » ?

Quand le gouvernement confond spéculation et sécurisation ?
Le gouvernement et M. Marini ont assimilé l’aide prévue pour, par exemple, aménager une salle de confinement chez soi, à une niche fiscale, justifiant ainsi sa réduction. D’une part, les habitants de zones SEVESO sont des populations plutôt dévaforisées, ouvriers ou anciens ouvriers du site. D’autre part, ces travaux, indispensables pour leur sécurité, leur sont imposés. Cette assimilation est un contre sens choquant pour FNE. Tout ceci est d’autant plus hallucinant qu’il s’agit de quelques millions d’euros alors que « de vraies niches fiscales » maintenues se comptent en centaines de millions d’euros

AZF n’aura servi à rien
Le 21 septembre 2011 marquera les 10 ans de la catastrophe de Toulouse. Depuis ce drame, toute une politique, déjà très en retard, a été menée pour identifier, scénariser ces accidents technologiques et définir les zonages. Des millions de données, des centaines de réunions, de cartes, etc.. L’étape suivante reste la traduction concrète de tout ce travail d’étude par la conduite des travaux dans les maisons. Pour Marc Sénant, coordinateur du réseau risques industriels à FNE : « Beaucoup de propriétaires vont s’y opposer, ou ne pourront tout simplement jamais trouver l’argent nécessaire. Une très grande partie de cette politique risque de rester sur le papier, c’est très grave pour la sécurité de ces populations. »

France Nature Environnement, au regard de cette décision, a décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre sa participation à l’instance nationale de suivi des Plans de Prévention des Risques Technologiques et du groupe de travail « Grenelle » créé en 2009 pour améliorer le mécanisme de financement des travaux.
FNE appelle l’ensemble de ses associations membres concernées par les PPRT à s’opposer à leur approbation.
Enfin, FNE demande à l’association AMARIS (Association des élus des communes SEVESO) d’appeler ses membres maires de communes à ne pas approuver les PPRT tant que le système de financement reste en l’état.