Info veille

13/04/2011,Communiqué de FRance Nature Environnement

Révision de la Directive Eurovignette : en bonne voie pour
faire payer aux poids lourds ce qu’ils coûtent

En se prononçant hier sur le projet de révision de la Directive Européenne « Eurovignette »[1], le Parlement Européen[2] vient de faire un pas de plus afin de faire payer au transport routier de marchandises les dégradations qu’il produit sur l’infrastructure et l’environnement.

Réactions de France Nature Environnement : Malgré cette avancée, le texte manque encore d’ambition.

Appliquer le principe pollueur-payeur aux camions
Le texte actuellement en vigueur ne faisait acquitter au transport routier via les péages que l’usage de l’infrastructure. Or, ce type de transport est aussi l’un des principaux émetteurs de pollution atmosphérique et génère d’importantes nuisances sonores : en France, le secteur des transports routiers contribue à 52 % des émissions d’oxydes d’azote et 12 % de particules.

Pour Gérard Allard, expert transport de marchandises à France Nature Environnement : « Même s’il reste encore beaucoup à faire, la décision de faire payer aux poids lourds une partie de la pollution et du bruit est un réel pas en avant dans l’application du principe de pollueur-payeur que nous défendons depuis longtemps à France Nature Environnement. »

Le chemin s’annonce long avant une prise en compte de tous les dommages induits
Le texte du Parlement prévoit des dérogations limitant les perspectives de progrès significatifs : les États membres pourront dispenser du dispositif les camions entre 3,5 tonnes et 12 tonnes ; pour soutenir le renouvellement de la flotte, des exemptions ont été prévues pour les poids lourds aux moteurs les moins émetteurs de pollution (Norme Euro 5 et 6) y compris dans les zones sensibles comme les montagnes ; cependant l’application du texte demeure facultative…

Pour Michel Dubromel, vice président de France Nature Environnement : « Les différents modifications et amendements apportés par les parlementaires européens sont autant de contre signaux. Un camion de 3,5 tonnes produit beaucoup de pollution et de bruit. Et les véhicules de type Euros 5[3] ne sont pas propres. Le chemin est encore long pour permettre aux États de faire payer l’ensemble des dommages causés par le transport routier. »

France Nature Environnement appelle à la responsabilité des membres du Parlement Européen et du Conseil Européen avant le vote en assemblée plénière qui aura lieu le 6 juin. Il ne s’agit pas de vider la directive de sa substance. Avant d’envisager des exemptions il faudrait mettre en œuvre l’application. Il faut mettre fin aux coûts cachés, internaliser les coûts environnementaux et sanitaires, appliquer le principe pollueur-payeur et sortir de la double peine pour le citoyen pollué-payeur.

[1] Vignette destinée à couvrir le coût d’usage de l’infrastructure par le transport routier

[2] Le texte a été adopté mardi 12 avril par la Commission des Transports et du tourisme du Parlement Européen

[3] Les normes d’émission Euro fixent les limites maximales des rejets polluants pour les véhicules roulants.