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le 20/06/2011 : Communiqué de France Nature Environnement

L’urbanisme de projet : le béton comme horizon

Sous couvert du Grenelle de l’Environnement, le chantier "Vers un urbanisme de projet", initié en juin 2010 par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, réduit ses ambitions à la simplification du droit de l’urbanisme. Le vendredi 17 juin, une réunion interministérielle devait valider plusieurs mesures de ce chantier qui dénature l’esprit et le texte des lois Grenelle, qui ouvraient la possibilité d’accélérer la mise en œuvre des chantiers de l’urbanisme tout en limitant l’étalement urbain et l’artificialisation des milieux naturels, agricoles et forestiers et en intégrant la nature en ville. Malgré les nombreuses réserves exprimées par les associations, la réforme envisagée risque d’aboutir à une dérégulation du droit de l’urbanisme et à une accélération de l’étalement urbain.

La concertation à quoi bon ?!
Pour la fédération France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue ROC, le chantier ne respecte pas les engagements du Grenelle de l’environnement et n’intègre pas les objectifs de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité. Alors que la réforme entend réduire les contentieux en matière d’urbanisme, elle diminue les obligations de concertation avec les habitants, au lieu de travailler à son amélioration qui pourrait seule permettre de limiter les recours. Par ailleurs, les nombreuses propositions des associations permettant de mieux intégrer l’environnement, objectif premier de la loi Grenelle 2, dans les projets d’urbanisme, n’ont pas été prises en compte.

Nous tenons à exprimer notre vif mécontentement sur les conditions de travail et de consultation de ce chantier. La convention internationale d’Aarhus sur la participation du public n’est pas respectée tant pour l’examen de la refonte du code de l’urbanisme que pour son contenu. On a mis la charrue avant les bœufs en noyant la préparation des textes d’application de la loi Grenelle dans les vastes perspectives de l’urbanisme de projet. La concertation, menée de manière désinvolte, interdit un travail sérieux, pourtant indispensable à des bouleversements d’une telle ampleur.

Bétonner la nature
Le chantier, sous prétexte de libérer la création de logements, risque fort d’accélérer l’étalement urbain que la France tente vainement de combattre depuis des décennies. Ainsi, le projet de texte allège les procédures d’évolution des PLU pour permettre un grignotage urbain allant jusqu'à 5% des zones agricoles ou naturelles (zone A et N). Par ailleurs, le dispositif, sur son volet fiscal, permettrait de mobiliser les terrains constructibles non bâtis dont une bonne part se situe en périphérie des villes, précisément là où progresse quotidiennement l’étalement urbain, préjudiciable à l’environnement, à l’agriculture et à la bonne gestion de la Ville.

Une autre vision est encore possible
Les associations demandent donc l’abandon des mesures les plus néfastes pour la réussite du Grenelle et l’ouverture d’un tout autre projet pour un urbanisme de qualité, afin que soient enfin examinées des propositions autres que celles du secteur de la construction. Face à cette situation, la fédération France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue ROC sollicitent l’arbitrage de la Ministre en charge de l’écologie, à laquelle a été envoyé un courrier en ce sens*. A défaut d’une suite positive, nous nous verrions contraints de nous opposer avec force à cette réforme, qui marquerait un net recul sur les avancées de ces dernières années en matière d’urbanisme, et dénature l’esprit du Grenelle.

Lire le courrier adressé à la ministre de l’Ecologie.