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Info veille |
le 26/04/2012 : Communiqué de presse de France Nature Environnement
Un projet d’avis stoppé net au Conseil économique social et environnemental
Le CESE est-il mûr pour se saisir de tous les sujets mobilisant
la société civile ? Visiblement non, en témoigne ce
mercredi 25 avril, qui voit stoppé l’avis en cours d’élaboration
par Allain Bougrain-Dubourg, membre du groupe environnement et nature, portant
sur la possibilité d’inscrire le statut de l’animal dans
le code civil, au vu de sa place dans la société et dans le
code rural.
En validant ce thème au printemps 2011,
préalablement approuvé à l’unanimité par
la section environnement, le bureau du CESE avait choisi de rappeler qu’il
y avait là matière à débats pour la société
civile.
Il s’agissait de poser la question du regard porté par les
humains sur le statut de l’animal au XXIème siècle et
dans le droit français, notamment au vu des évolutions de
la société et de celles considérables des connaissances
scientifiques des décennies écoulées. La société
civile représentée au CESE avait ainsi l’opportunité
de contribuer à une réflexion de civilisation contemporaine.
La richesse des auditions de 11 personnalités
extérieures* depuis décembre 2011, les multiples tentatives
d’ouverture du rapporteur, la volonté de nombre de conseillers
d’avancer sur le sujet, ont pesé moins lourds que certains
lobbies, ce que déplorent les organisations membres du groupes environnement
et nature**.
Que le travail sur ce projet d’avis ne puisse se poursuivre dans la
forme prévue, ce qui est sans précédent dans cette
institution, que le CESE ne puisse pas rendre sereinement un avis sur ce
sujet de société, pourtant inscrit dans un calendrier et objet
de plusieurs propositions de lois en France, amène à s’interroger
sur la place que peut occuper le CESE dans le traitement de sujets de société
difficiles et clivants.
Le CESE est par nature composé de groupes d’influence qui défendent
leur cause ou leur secteur d'activité. L'objectif de notre institution,
et sa valeur ajoutée, n’est pas d’engager la confrontation
de postures dans un rapport de forces, mais de faire toute sa place au débat
d'idées où chacun peut apprendre du point de vue de l’autre.
Le groupe environnement et nature regrette que ce challenge, qui fait pourtant l’honneur du CESE, n’ait pas été relevé pour cette saisine.
*retrouvez la liste des personnalités auditionnées sur le site du CESE
** Fondation pour la Nature et l'Homme, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la terre France, Ligue pour la protection des oiseaux, Réseau action climat France, Surfrider Foundation Europe
Fédération Nord Nature Environnement, 23 rue Gosselet, 59000 LILLE - Tel 03.20.88.49.33 - mail :secretariat@nord-nature.org