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08/10/2013 : communiqué de FNE

Projet d’aéroport à Notre-Dame-Des-Landes : les associations de protection de l’environnement contestent le programme viaire devant la justice

Les associations France Nature Environnement, Bretagne Vivante, SOS Loire Vivante et la ligue de protection des oiseaux de la Loire Atlantique ont déposé un recours pour excès de pouvoir contre la déclaration d’utilité publique du programme d’accompagnement viaire du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Cette décision signée par le préfet pendant l’été consiste à prévoir l’élargissement et le réaménagement de plusieurs routes autour du site projeté pour l’installation de l’aéroport.

Cette décision est scandaleuse car elle est prise alors qu’aucune réponse n’a encore été apportée aux conclusions des commissions du dialogue et des experts scientifiques rendues en mars dernier. Elle valide le fait que les porteurs de projet n’entendent donner aucune suite au dialogue qu’ils avaient commencé à mettre en place.

Dans leur recours, les associations dénoncent le saucissonnage du projet. Chaque évaluation environnementale est conduite par petits bouts, sans que le porteur de projet n’ait de vision globale de l’ensemble du programme de réalisation de l’aéroport. Les associations vont donc interroger le juge sur la légalité du procédé consistant à scinder les évaluations environnementales alors que la réglementation oblige le porteur d’un programme à présenter une évaluation globale des incidences de celui-ci.

Les associations vont également demander au juge de sanctionner une autorisation qui doit permettre la réalisation d’opérations détruisant des zones humides, avec des compensations qui ont été qualifiées contraires au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne par le collège des experts scientifiques.

Les associations demandent expressément aux porteurs du programme d’attendre la réponse du juge à ces questions avant d’engager les travaux.

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