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Bulletin trimestriel
n°115 (2ème trimestre 2004)

article extrait

RESERVE NATURELLE DU PLATIER D’OYE
Où en est-on ?

La victoire serait-elle, enfin, à notre portée ?

Auteur : E. Vivier


Différents articles publiés antérieurement dans notre Bulletin ont déjà fait le point au fur et à mesure de l’évolution des problèmes (voir bibliographie). Aujourd’hui, la situation s’éclaircit et on peut espérer une fin heureuse prochaine.

Mais la bataille aura duré longtemps. Il est bon d’en résumer les grandes étapes pour en saisir toute l’importance.

I – Rappel de l’évolution

1) C’est après la guerre 39-45, et plus particulièrement dans les années 60, que la sédimentation va donner naissance à ce qui est aujourd’hui le Platier d’Oye ; au devant des dunes se forment mollières et vasières à l’ouest de l’estuaire de l’Aa, sur les communes de Grand Fort Philippe et d’Oye-Plage.

Le site devient vite une étape capitale pour les oiseaux migrateurs qui vont des pays nordiques vers l’Espagne et l’Afrique, et inversement.

2) Les chasseurs installent des huttes sur la zone et prennent rapidement possession du site qui comprend essentiellement le Domaine Public Maritime.

Domaine public… donc à tout le monde et pas spécialement aux chasseurs.

Les protecteurs de la nature ont aussi repéré le site mais, pour pouvoir en profiter, pour pouvoir sauvegarder les oiseaux migrateurs, il faut une protection officielle.

Les demandes pour la protection vont durer plusieurs années car il faut des inventaires, des dossiers, des concertations et des décisions de toutes les instances concernées : communes, département, région, préfecture et ministère.

C’est seulement en 1987 que les espoirs de protection aboutiront.

3) Le Décret instituant la Réserve Naturelle du Platier d’Oye paraît le 9 juillet 1987. Il précise dans son article 1er les limites de la Réserve à partir des données cadastrales. Elle comprend une partie dunaire cadastrée de 141 hectares et une partie du Domaine Public Maritime de 250 hectares, soit 391 hectares au total.

Le Décret précise en outre les modalités de la gestion et la réglementation.

4) Dès le départ, le Décret ne sera pas respecté, ni sur les limites de la Réserve, ni sur la réglementation.

A l’est, le Décret précisait que la limite se situait « au droit de la parcelle AN41 ». En fait, un schéma établi antérieurement au Décret dans une concertation administration locale et chasseurs, trace une limite qui fait un angle important vers l’intérieur et ampute la Réserve d’une partie du DPM où se trouvent une douzaine de huttes de chasse.

Sept huttes restaient cependant à l’intérieur de ce tracé illégal ; les chasseurs ont dû les évacuer en 1988 pour de nouvelles, construites en dehors de la Réserve avec l’aide financière de l’Etat, mais ces nouvelles huttes ayant été inondées par une grande marée, les chasseurs sont venus réoccuper les anciennes l’année suivante.

Et c’est ainsi que la Réserve n’avait plus de sens : toutes les huttes étaient occupées par les chasseurs, comme avant le Décret. Les poteaux et panneaux de signalisation brisés ne permettaient plus d’en reconnaître les limites.

Non seulement les autorités (Préfecture et Sous-préfecture, Ministère, administrations diverses, police et gendarmerie) n’ont rien dit, mais le Maire d’Oye-Plage a pris en 1990 un arrêté municipal autorisant la chasse dans la Réserve. Cet arrêté était parfaitement illégal et aurait dû être attaqué au Tribunal administratif, mais il aurait fallu le faire dans les 2 mois selon la procédure et personne ne l’a su à Nord Nature. Après… c’était trop tard (sauf à faire ce qui a été fait plus tard et que nous verrons plus loin).

Et c’est ainsi qu’à partir de 1990, si la Réserve existait bien sur le papier, elle n’existait plus en réalité sur le terrain entièrement conquis, occupé par les chasseurs avec l’assentiment de tous ceux qui auraient dû faire respecter la loi : maire, gardes, sous-préfet, préfet, services maritimes, gendarmes, élus,…

Cette situation de « non-droit » était-elle acceptable ? durable ?

Elle ne pouvait, aux yeux des protecteurs de la nature, être acceptée. Il fallait faire quelque chose. Alors, à l’initiative de la Fédération Nord Nature, on a tout tenté.

II – Le temps des protestations et manifestations

D’abord, on a protesté, par courrier aux diverses autorités officielles (préfet, DRAE, Conseil général…) contre le non-respect du statut de la Réserve, le non-respect des limites et les abus des chasseurs.

En vain !

Alors, on est passé aux manifestations organisées par Nord Nature avec la collaboration et la participation des principales associations adhérentes ; elles ont eu lieu sur le site même de la Réserve.

Des comptes-rendus ont été publiés dans notre Bulletin.

Chaque année les manifestants étaient plus nombreux et à Nord Nature (et ses associations fédérées) se sont jointes des associations françaises importantes : la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), la Société Protectrice des Animaux (SPA), le Rassemblement des Opposants à la Chasse (ROC), ainsi que des associations belges, anglaises, hollandaises, suisses et même espagnoles et allemandes. Ces manifestations qui mobilisaient plus de 1000 participants, mobilisaient aussi police, gendarmerie et C.R.S.

manifestation au Platier d'Oye le 18/11/2001 (photo A Vaillant)

Mais défiler entre les dunes, du parking jusqu’aux huttes, en brandissant des banderoles et criant des slogans, n’avait pas beaucoup d’influence malgré la présence nombreuse de journalistes de la presse, écrite et parlée. Les chasseurs, toujours présents, étaient là, de l’autre côté, narquois et insultants.
Devant l’inertie des pouvoirs publics (préfecture, gendarmerie, gardes, gestionnaires de la Réserve), les gesticulations auraient pu durer longtemps. Nous y avions usé notre temps, notre énergie, notre essence… et tout cela en vain. Ce n’était donc pas la solution.

Bien sûr, il y avait peut-être une sensibilisation de la population, mais de résultats… point !

Or ce qui compte dans une action, c’est son efficacité, ses résultats.

Il fallait donc autre chose et cette autre chose, c’était la justice.

La justice était le seul moyen qui nous restait. Mais comment procéder ? Comment l’utiliser à bon escient ?

Et quelle justice ? administrative ? civile ? pénale ?

III – Le temps de la justice

J’ai donc décidé de confier une étude du problème à un étudiant en droit avant d’engager toute procédure. Suite à ma demande auprès des responsables du Droit et de l’Environnement à l’Université, j’ai pu retenir une volontaire pour prendre ce sujet en stage de D.E.S.S., c’était Cathy Tremblay. Je lui ai fourni tous les renseignements et documents dont je pouvais disposer. Son travail a duré l’année universitaire 1998-1999 et lui a permis de sortir un mémoire de stage intitulé :
« La situation juridique de la Réserve Naturelle du Platier d’Oye »

Ce travail effectué dans le cadre du D.E.S.S. « Aménagement, urbanisme et environnement », sous la direction de M. Koleskas, chargé de cours à la Faculté de Droit, et de moi-même à Nord Nature, a donné lieu à un mémoire d’une centaine de pages, complété de 13 annexes extrêmement précieuses.

Ce document nous permettait donc de choisir les meilleures voies juridiques et précisait l’argumentaire utilisable avec la reproduction des textes officiels concernés.

Il n’y avait plus qu’à mettre tout cela en application. C’est ce que j’ai fait dès l’année suivante.

Trois actions étaient nécessaires dont deux relevaient du Tribunal Administratif :
- l’une contre le Préfet du Pas-de-Calais pour carence dans l’application de la loi, en l’occurrence l’application des dispositions du Décret de création de la Réserve, en date du 21 mars 2000 ;
- l’autre contre le Maire d’Oye-Plage qui avait délivré une autorisation de chasse dans la Réserve, autorisation totalement illégale puisque la chasse était interdite par l’article 6 du Décret de création de la Réserve. J’ai expliqué précédemment (Bull. Nord Nature n°109, 2002) la procédure utilisée car il fallait provoquer une nouvelle décision attaquable au Tribunal Administratif puisque l’affaire remontait à plusieurs années. Le nécessaire a donc été fait dès l’année 2000.
- la troisième action relevait de la Justice civile ou pénale. Je m’en suis donc entretenu avec l’avocat dont j’avais pu apprécier l’efficacité dans une affaire d’importation illégale d’animaux protégés : Maître Casset (cf Bull. Nord Nature 81, 1995) à qui a succédé plus tard Me Vandermaesen, puis Me Califano.
Après examen de la situation et étude du Mémoire fourni par notre stagiaire C.Tremblay (voir plus haut), nous avons décidé de porter plainte auprès du Doyen des Juges d’Instruction de St Omer (juridiction dont dépendait le Platier d’Oye) et non directement au Procureur qui aurait pu classer l’affaire. Mais ce choix impliquait, si le Doyen des Juges d’Instruction acceptait la plainte, le versement d’une provision. C’est ce qui a été décidé : le Juge a fixé notre caution à 3.168 frs et l’affaire a donc démarré juridiquement.

Pour faire face aux frais, Nord Nature a lancé une campagne pour la récolte de dons ; celle-ci a permis de recueillir 3 050 F c’est-à-dire approximativement la somme engagée pour cette caution (les frais d’avocats devront être comptabilisés en plus).

1°/ L’action contre les chasseurs :

A la suite du démarrage de l’instruction, le Juge a délivré une première Commission rogatoire à la gendarmerie pour enquêter sur les chasseurs occupant les huttes litigieuses ; suite à cette enquête, 39 chasseurs (noms fournis par le Président de l’Association des chasseurs de gibier d’eau du Calaisis, ACMC) étaient mis en examen comme utilisateurs potentiels des 7 huttes.

Par une autre Commission rogatoire délivrée par le Juge au Commandant de police de Lille, j’ai été auditionné par celui-ci pour déterminer la qualification de l’infraction selon le code juridique : simple contravention ou délit. J’ai, sur les conseils de notre avocat, plaidé la cause de délit en mettant en évidence les infractions au code rural et au Décret de création de la Réserve. C’est ce qui a été retenu.

L’enquête a alors continué et a précisé que seuls 37 chasseurs avaient effectivement chassé dans la Réserve (les deux autres ayant pu montrer qu’ils n’avaient pas pris de permis les trois années précédentes). Donc ces 37 chasseurs ont été retenus et poursuivis pour délit.

L’affaire est passée le 7 novembre 2001 devant le Tribunal de Grande instance de St Omer qui a renvoyé 36 chasseurs devant le Tribunal correctionnel de St Omer (l’un d’entre eux ayant été mis hors de cause) ; le Juge d’Instruction a ainsi envoyé les chasseurs délictueux devant le Procureur.

Le Tribunal correctionnel a donc jugé les 35 chasseurs présents (l’un d’eux étant décédé) le 18 juin 2002. Un compte-rendu de cette séance capitale a été publié dans notre bulletin (n°109, 2002) et je n’y reviens pas.

Mis en délibéré, le jugement est intervenu le 2 juillet 2002 ; les 35 chasseurs ont été condamnés (interdiction de chasser pendant un an, amendes et dommages et intérêts aux associations requérantes). Les chasseurs et l’association de chasse maritime du Calaisis (ACMC) ont alors fait appel.

L’appel des chasseurs a été jugé en audience par la Cour d’Appel de Douai le 26 juin 2003 ; notre avocat, Maître Califano et moi-même, sommes intervenus ; le jugement, mis en délibéré, a été signifié le 2 octobre 2003 avec une ordonnance de rejet et la confirmation des condamnations du Tribunal correctionnel de St Omer.

Nous avions donc encore gagné. Mais les chasseurs ont décidé de se pourvoir en cassation. L’affaire en est là.

2°/ Les recours administratifs :

Le Recours contre le Maire d’Oye-Plage a été jugé le 14 novembre 2002. Comme prévu l’arrêté municipal d’autorisation de la chasse sur la Réserve, totalement illégal, a été annulé.

En ce qui concerne le Recours contre le Préfet du Pas-de-Calais pour carence dans la gestion de la Réserve (non application des mesures prévues par le Décret), là encore Nord Nature a gagné. Le Tribunal Administratif a rendu son jugement en date du 12 juin 2003 communiqué le 29 juillet 2003 ; mais ce Recours a été compliqué par le dépôt d’un mémoire en intervention de la part des chasseurs du Calaisis en date du 28 avril 2003. Le Tribunal Administratif qui avait clôturé le dossier a dû procéder à la réouverture de l’instruction, ce qui nous a été signifié le même jour ; j’ai donc dû répliquer immédiatement par un Mémoire en réponse (en date du 2 mai) car l’audience était prévue pour le 28 mai.

Le jugement nous a été très favorable et le Tribunal a reconnu que « l’intégralité du Domaine public maritime situé au droit de la parcelle AN 41 jusqu’à la laisse de basse mer a ainsi été classée dans la Réserve…que cette délimitation ressort clairement de l’article 1er de ce décret » mais que « l’administration admet que le seul plan qu’elle a conservé déplaçant cette limite vers l’ouest, n’est qu’un compromis non validé dont elle prétend, sans l’établir, qu’il a été retenu en avril 1987 lors de la préparation du décret »… « considérant en deuxième lieu, que l’administration a eu un comportement fautif… ». A la suite de quoi, le Tribunal condamne donc l’Etat à verser à la Fédération NORD-NATURE, d’une part un euro d’indemnité, plus 15 euros au titre des frais. Quant à l’Association de chasse, sa demande est rejetée.

Comme on pouvait s’y attendre, l’association (ACMC) et la Fédération départementale de chasse maritime du Calaisis du Pas-de-Calais ont fait appel de cette décision en date du 29 août 2003 en nous réclamant, au surplus, une indemnité de 3000 euros à chacun (les prétentions des chasseurs n’avaient pas de bornes !). Il est à noter, à ce sujet, que les chasseurs s’étaient engagés, comme nous, à la demande du Préfet à l’occasion d’une réunion à la Préfecture d’Arras, à ne pas faire appel des jugements du Tribunal Administratif : ils n’ont donc pas tenu parole. Après l’audience du 18 septembre en Cour d’appel de Douai, l’ordonnance a été rendue le 1er octobre 2003 ; sur des conclusions simples et claires, la Cour a rejeté le recours de la Fédération départementale de la chasse du Pas-de-Calais et de l’association de chasse maritime du Calaisis.

Un point final était donc en principe mis à ces recours administratifs. En principe car , dans son jugement du 29 juillet 2003, le Tribunal Administratif de Lille avait précisé « le présent jugement n’implique pas qu’il enjoint à l’Etat de délimiter la Réserve naturelle du Platier d’Oye ».

Il restait donc une dernière action à faire.

IV – Les dernières démarches

Nous avions récupéré les 7 huttes qui étaient restées depuis 1987 à l’intérieur de la Réserve tel qu’elle avait été illégalement délimitée. Il restait à récupérer la douzaine d’autres encore dans la Réserve selon les délimitations du Décret de création.

J’ai donc envoyé un Recours gracieux à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais pour lui demander de faire appliquer toute la loi sur ce point ; il avait quatre mois pour répondre… après quoi nous aurions pu l’attaquer au Tribunal Administratif.

Mais, entre-temps, le nouveau Préfet tirant les leçons des décisions juridiques antérieures, a décidé d’organiser des réunions de concertation pour envisager les modalités d’abandon des huttes encore situées dans la Réserve tel que l’avait défini le Décret. Une première réunion a eu lieu (Nord Nature y était représentée par E.Vivier et J. Malécha) à la Préfecture d’Arras le 18 novembre 2003 ; les conclusions de cette réunion, établies par le Préfet, mentionnent que les 11 huttes (nombre exact à déterminer) qui sont encore dans le périmètre de la Réserve selon le Décret, seront abandonnées selon le principe « bouilleur de cru » (c’est-à-dire au fur et à mesure des décès des titulaires) et qu’un groupe de travail sous la responsabilité du Sous-Préfet de St Omer veillera aux modalités pratiques de cet accord.

Cette décision claire du Préfet de remettre en vigueur les limites légales de la Réserve, rendait caduc notre Recours gracieux et nous avons donc décidé de ne pas lui donner suite.

La première réunion du groupe de travail à la Sous-Préfecture de St Omer a eu lieu le 11 décembre 2003. Les discussions ont peu fait évoluer les problèmes mais ont permis de préciser les positions. Les chasseurs demandaient 301.000 euros pour le transfert des 7 huttes abandonnées mais la Préfecture n’ayant pas les crédits, la demande ne pouvait être satisfaite. Pour les autres huttes, l’extinction progressive de la chasse y a été confirmée mais le principe « bouilleur de cru » ne semble pas légal ; donc les modalités restent à définir, la nouvelle délimitation par un géomètre expert entraînera une dépense d’environ 2.500 euros et le balisage serait pris en charge par le gestionnaire de la Réserve.

Mais rien n’est donc définitivement réglé et des discussions « serrées » sont à prévoir.

V – Epilogue provisoire

Le Préfet du Pas-de-Calais a installé le nouveau Comité consultatif de la Réserve du Platier d’Oye le 3 février 2004 ; la Fédération Nord Nature y est représentée par Alain Ward et le GON par André Lastavel ; y sont également représentés les Guides Nature du Platier d’Oye, le Conservatoire des Sites Naturels, le Conservatoire botanique de Bailleul.

Le gestionnaire de la Réserve reste « Eden 62 ».

Ce sont maintenant la DIREN et « Eden 62 » qui sont chargés de la mise en marche de la Réserve.

Normalement, de nouvelles réunions en Sous-Préfecture de St Omer étaient prévues pour avancer. Mais les périodes électorales ont bloqué le processus.

On attend…


PS. Suite à une demande d’Alain Bougrain-Dubourg (L.P.O.) qui devait rencontrer le nouveau ministre, je lui ai fait parvenir un petit rapport sur la situation de la Réserve avec la cartographie ci-jointe où j’ai mentionné le souhait d’extension de la Réserve jusqu’à l’estuaire de l’Aa sur le DPM.


BIBLIOGRAPHIE

Réserve naturelle du Platier d’Oye, historique et enjeux
A Ward
Bulletin NN, 1997, fasc.88, p.39-42

Après l’été, l’automne
L. Kérautret
Bulletin Nord Nature, 1997, fasc.88, p.43

La situation juridique de la Réserve naturelle du Platier d’Oye.
Mémoire de stage sous la direction de MMr Koleskas et Vivier, DESS Aménagement – Urbanisme et Environnement, Faculté de Droit de Lille II, 1998-1999

Réserve naturelle du Platier d’Oye : position adoptée par le Conseil d’Administration de Nord Nature du 30 janvier 1999
Bulletin NN, 2000, fasc.98, p.28-32

Les Réserves naturelles
In La nature et les hommes – un témoignage associatif de 30 ans d’actions
E Vivier
Bulletin spécial 30ème anniversaire, fasc.100, 2000, p.70-72

Réserve du Platier d’Oye. La situation ne s’arrange pas. Nord Nature agit
E. Vivier
Bulletin Nord Nature, 2000, fasc.101, p.25-28

Compte-rendu des 2 journées d’action contre la chasse illégale dans la Réserve naturelle du Platier d’Oye.
P. Bonay
Bulletin Nord Nature, 2001, n° 105, p.26-27

Réserve naturelle du Platier d’Oye. 35 chasseurs condamnés enfin en correctionnelle
E Vivier
Bulletin Nord Nature, fasc.109, 2002, p.27-33

Dernières nouvelles du Platier d’Oye
P. Bonay
Bulletin Nord Nature, fasc.109, 2002, p.33

La Réserve naturelle du Platier d’Oye (Pas-de-Calais) sauvée après quinze ans de lutte.
E. Vivier
Combat-Nature, n° 140, 2003, p.14-16

Le Platier d’Oye : une réserve naturelle sauvée grâce à la justice
E. Vivier
Le Courrier de la Nature, n° 212, 2004, p.20-22.



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