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Plan
de Protection de l'Atmosphère (PPA) |
A) CONTEXTE :
+ L'ETAT DES LIEUX : en France, 42.000 personnes meurent
prématurément chaque année à cause des particules
PM2,5 (particules de diamètre inférieur à 2,5 microns)dans
l'air. Dans le Nord Pas de Calais, nous sommes là (comme dans d'autres
domaines), les "derniers de la classe" en France : notre espérance
de vie est amputée de plus de 16 mois à cause de cette pollution
atmosphérique
La règlementatiuon européenne autorise
35 jours/an de dépassement des normes. La carte indique les nombre
de jours/an au dela des 35 jours et son évolution de 2004 à
2006
+ Le SRCAE (Schéma Régional
Climat AIR Energie) vient tout juste de finaliser ses travaux, après
des mois de débats, rencontres et consultation des groupes. Le résultat
est clair : pour l'air, un état des lieux sévère a
été dressé, mais aucune prescription n'a été
édictée, mis à part des conseils du genre "Intégrer
dans les Plans Climat Energie Territoriaux les émissions polluantes
et les enjeux de la qualité de l’air". On nous a "menés
en bateau"
+ COUP DE TONNERRE DANS LE PAYSAGE : la Commission Européenne a assigné
la France devant la Cour de Justice de l'UE le 19 mai 2011 pour non respect
des valeurs limites de qualité de l'air applicales aux particules
en suspention PM10 (de taille inférieure à 10 microns). Des
sanctions sont déjà prévues pour ce non respect de
la règlementation : une amende de 10 millions € plus 240.000
€ de pénalité par jour. Conséquence : l'Etat via
la préfecture et la DREAL va élaborer un Plan de Protection
de l'Atmosphère (PPA) pour la Région Nord Pas de Calais. Manifestement,
ce plan sera coercitif. Cela va se pratiquer à travers plusieurs
réunions (pour que la coercition soit partagée), une consultation
publique entre novembre 2012 et juillet 2013 et une règlementation.
B) LES TRAVAUX
B1) La réunion de lancementa eu lieu le 18 avril à 14h dans
les locaux du CETE, 2 rue de Bruxelles à Lille : le
montage diapo qui a été projeté/commenté
(5Mo)
B2) Les réunions thématiques : elles sont prévues suivant
un calendrier "assez serré"
